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La ministre de la mer,
Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date 20 octobre 2021,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2021Art. 3
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 12 novembre 2021
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
E. Banel
En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2021