JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Arrêté du 2 novembre 2021

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date 20 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions d'un article d'un arrêté

Résumé Un arrêté a supprimé une partie d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2021 > > Art. 3 > >

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2 abrogés

Article 2

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Modification de l'arrêté du 8 septembre 2014

Résumé L'article 2 change l'article 6 pour le rendre plus moderne

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2014

Résumé Les règles de l'article 6 ont été modifiées pour être plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 4

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé Le directeur des pêches maritimes et les préfets doivent faire respecter cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel