Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté modifiant des autorisations de pêche en mer Méditerranée
Résumé Un arrêté récent annule un autre arrêté sur les autorisations de pêche en mer Méditerranée pour les bateaux français.
Est abrogé :
L'arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.
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