Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions d'un article d'un arrêté
Résumé. Un arrêté a supprimé une partie d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2021Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 22 octobre 2021Art. 3