Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2014
Résumé. Les règles de l'article 6 ont été modifiées pour être plus actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 6 → Version 5
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 6