JORF n°0278 du 17 novembre 2020

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée parun alinéa ainsi rédigé :

«-réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et fermeture du service territorial d'Aubagne. »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée parun alinéa ainsi rédigé :

«-réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et fermeture du service territorial d'Aubagne. »