Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « Boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des diplômes pour les bouchers

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des diplômes nécessaires pour devenir boucher et demande aux responsables de l'éducation d'appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu le décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (Simplification des règles d'obtention de diplômes professionnels) relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2016 (Création du brevet professionnel de boucher) portant création de la spécialité « Boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Alimentation » en date du 28 septembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 26 avril 2016 susvisé (Création du brevet professionnel de boucher) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer les nouvelles règles fixées par cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des diplômes pour le brevet professionnel de boucher

Résumé. La liste des diplômes pour devenir boucher est mise à jour.

Fait le 2 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

Arrêté du 2 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe