JORF n°0271 du 23 novembre 2018

Arrêté du 2 novembre 2018

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu le décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « Boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Alimentation » en date du 28 septembre 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 26 avril 2016 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart