Arrêté du 2 novembre 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 26 avril 2016 susvisé (Création du brevet professionnel de boucher) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 26 avril 2016 susvisé (Création du brevet professionnel de boucher) est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

Source : Légifrance