Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 26 avril 2016 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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JORF n°0271 du 23 novembre 2018
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L'annexe II de l'arrêté du 26 avril 2016 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.