JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Arrêté du 2 novembre 2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-27 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les opérations complémentaires de désignation par élection comme membres titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire, si elles sont nécessaires, auront lieu aux dates suivantes :

« - le 27 novembre 2018 pour le conseil de la fonction militaire direction générale de l'armement ;
« - le 29 novembre 2018 pour le conseil de la fonction militaire marine ;
« - le 14 décembre 2018 pour le conseil de la fonction militaire terre.

« Les opérations de désignation par élection comme membres du Conseil supérieur de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

« - le 29 novembre 2018 pour le conseil de la fonction militaire marine ;
« - du 1er au 8 février 2019, pour les conseils de la fonction militaire terre, air, gendarmerie, direction générale de l'armement, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense, dont le corps électoral est constitué de l'ensemble des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire ainsi que des autres électeurs désignés par l'arrêté du 12 août 2016 susvisé. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2018.

Florence Parly