Arrêté du 2 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une prime mensuelle et des règles d'exécution

Résumé. L'arrêté abroge deux articles d'un arrêté de 2011, supprimant ainsi la fixation du montant de la prime à cent vingt euros et les dispositions relatives à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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