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Chapitre XI : Dispositions modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique

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Article 47

Arrêté du 2 novembre 2016

Article 46

Créé le 18 novembre 2016

L'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 47 à 54 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016