« Alsace
« Bas-Rhin

« Commune de Drachenbronn-Birlenbach (n° 67104).
« Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2019.

« Auvergne
« Allier

« Communes de Varennes-sur-Allier (n° 03298).
« Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2016. » ;
2° Après le mot : « Eure-et-Loir », le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Communes de Jallans (n° 28198) et Lutz-en-Dunois (n° 28224).
« Année au titre de laquelle les communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée : 2017.
« Commune de Châteaudun (n° 28088). »