Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 1er septembre
Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2009 est modifié par l'arrêté du 2 novembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er septembre 2009Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 1er septembre 2009Art. Annexe