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Arrêté du 2 novembre 2015

Article 1

Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
CIEP
Directeurs Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
La Réunion (974) Le Tampon 1
Sous-total 2
Directeur adjoint Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
Sous-total 1
Gardiens Hauts-de-Seine (92) Sèvres 3
Sous-total 3
RÉSEAU CANOPE
Gardien Doubs (25) Besançon 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Vienne (86) Poitiers 1
Sous-total 4
Internats de la réussite
Gardiens et assimilés Hérault (34) Montpellier 1
Paris (75) Paris 3
Seine-et-Marne (77) Sourdun 1
Yvelines (78) Marly-le-Roy 1
Sous-total 6
Internat de la réussite Jean Zay
Magasinier Paris Paris 1
Agents de maintenance Paris Paris 2
Cuisinier Paris Paris 1
Sous-total 4
Total NAS établissements publics 20

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au mercredi 30 décembre 2020