ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2015 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance