Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997, à l'exclusion des activités de production et transformation de matières fissiles, de production et transformation de matières fertiles et de fabrication de bateaux de plaisance, ainsi qu' à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (n° 1966), les dispositions de :

- l'accord relatif aux RMH et à la valeur du point à compter du 1er septembre 2015, conclu le 21 juillet 2015 (BOCC 2015/37), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord relatif aux RAG (barème annexé), conclu le 21 juillet 2015 (BOCC 2015/37), dans le cadre de ladite convention collective.