JORF n°0261 du 10 novembre 2015

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (n° 2630), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux TGA et aux RMH (barèmes annexés), conclu le 28 mai 2015 (BOCC 2015/35), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (n° 2630), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux TGA et aux RMH (barèmes annexés), conclu le 28 mai 2015 (BOCC 2015/35), à ladite convention collective.