En vigueur depuis le 1 décembre 2011
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Conditions de suspension ou retrait des autorisations aériennes
L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 3 (Autorisation de vols aériens non réguliers) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.