Arrêté du 2 novembre 2011

Article 4

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Article 4

L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 3 (Autorisation de vols aériens non réguliers) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Conditions de suspension ou retrait des autorisations aériennes

Résumé. Un arrêté précise les conditions de suspension ou de retrait des autorisations pour les services aériens réguliers, en cas de manquement aux règles.

L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 3 (Autorisation de vols aériens non réguliers) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance