Créé le 1 décembre 2011
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.
Arrêté du 2 novembre 2011
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.