Arrêté du 2 novembre 2011

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les services aériens d'Europe Airpost

Résumé. Un ancien arrêté sur l'exploitation de services de transport aérien par Europe Airpost est annulé.

L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

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