Arrêté du 2 novembre 2011

Article 1

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Article 1

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

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Suspension temporaire de l'application d'un barème horaire de salaires

Résumé. Un arrêté suspend temporairement l'application d'une partie d'un ancien texte sur les salaires des ouvriers, du 1er janvier au 31 décembre 2012.

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

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