Arrêté du 2 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté concernant une prime dans un ministère.

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

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