Arrêté du 2 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Ce comité est composé comme suit :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, président ;
  • le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, rapporteur ;
  • les directeurs d'administration centrale dont relèvent les hauts fonctionnaires.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Création d'un comité pour la prime des hauts fonctionnaires

Résumé. Un comité est créé pour attribuer une prime aux hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.

Il est institué un comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Ce comité est composé comme suit :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, président ;
  • le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, rapporteur ;
  • les directeurs d'administration centrale dont relèvent les hauts fonctionnaires.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance