Arrêté du 2 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2003
Art. 1

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En vigueur depuis le 15 novembre 2009

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Composition du comité technique paritaire central

Résumé. Le comité technique paritaire central est composé de cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi que des suppléants.

Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2003
Art. 1

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009

Source : Légifrance