JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 2

Article 2

Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

| CATÉGORIE | DÉSIGNATION |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|------------| | | | De l'administration |Du personnel| |Comité ministériel| Sans changement. | | | | Comités centraux |Ajouter :
Comité technique paritaire de l'Etablissement public du château de Fontainebleau| 5 | 5 | | Comités spéciaux | Sans changement. | | | |Comités régionaux | Sans changement. | | |


Historique des versions

Version 1

Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

CATÉGORIE

DÉSIGNATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Comité ministériel

Sans changement.

Comités centraux

Ajouter :

Comité technique paritaire de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

5

5

Comités spéciaux

Sans changement.

Comités régionaux

Sans changement.