JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Article 4

Article 4

Les sept membres titulaires représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.


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Version 1

Les sept membres titulaires représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.