En vigueur depuis le 12 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau doit appliquer les règles fixées par un arrêté.
Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.