Arrêté du 2 novembre 2009

Article 5

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Article 5

Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau doit appliquer les règles fixées par un arrêté.

Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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