JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Chanceaux-sur-Choisille, Monnaie, Parçay-Meslay et Rochecorbon, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Tours banlieue nord (Indre-et-Loire), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vouvray (Indre-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chanceaux-sur-Choisille, Monnaie, Parçay-Meslay et Rochecorbon, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Tours banlieue nord (Indre-et-Loire), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vouvray (Indre-et-Loire).