JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre-Dame-d'Oé et Saint-Cyr-sur-Loire, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Tours banlieue nord (Indre-et-Loire), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tours municipale (Indre-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre-Dame-d'Oé et Saint-Cyr-sur-Loire, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Tours banlieue nord (Indre-et-Loire), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tours municipale (Indre-et-Loire).