JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'OPAC de Tours relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Tours municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de l'OPAC de Tours (Indre-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'OPAC de Tours relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Tours municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de l'OPAC de Tours (Indre-et-Loire).