JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 1

Article 1

Il est créé en Indre-et-Loire une trésorerie dénommée trésorerie de l'OPAC de Tours et implantée à Tours.


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Version 1

Il est créé en Indre-et-Loire une trésorerie dénommée trésorerie de l'OPAC de Tours et implantée à Tours.