Arrêté du 2 novembre 1994

Article 1

Abrogé12 décembre 1999

Créé le 1 janvier 1995

Les règles auxquelles doivent se conformer les laboratoires d'analyses de biologie médicale en application de l'article 9-1 du décret n° 93-354 du 15 mars 1993 relatif aux conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale et au contrôle de la bonne exécution de ces analyses, et modifiant les décrets n° 76-1004 du 4 novembre 1976 et n° 83-104 du 15 février 1983, sont énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au samedi 11 décembre 1999