Arrêté du 2 novembre 1994

Article 1

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Article 1

Les règles auxquelles doivent se conformer les laboratoires d'analyses de biologie médicale en application de l'article 9-1 du

décret n° 93-354 du 15 mars 1993

relatif aux conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale et au contrôle de la bonne exécution de ces analyses, et modifiant les décrets n° 76-1004 du 4 novembre 1976 et n° 83-104 du 15 février 1983, sont énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale figurant en

annexe au présent

arrêté.

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Abrogé12 décembre 1999

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 12 décembre 1999

Les règles auxquelles doivent se conformer les laboratoires d'analyses de biologie médicale en application de l'article 9-1 du décret n° 93-354 du 15 mars 1993 relatif aux conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale et au contrôle de la bonne exécution de ces analyses, et modifiant les décrets n° 76-1004 du 4 novembre 1976 et n° 83-104 du 15 février 1983, sont énoncées dans le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale figurant en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-11-02 annexecite  Décret 76-1004 1976-11-04cite  Décret 83-104 1983-02-15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au samedi 11 décembre 1999

Source : Légifrance