JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 janvier 2010 est modifié par l'arrêté du 2 mars 2026.
L'arrêté du 5 janvier 2010 est modifié par l'article 3.
Un arrêté du 2 mars 2026 met à jour un article et une annexe d'un autre arrêté de 2010 concernant le logement social.