JORF n°0072 du 25 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 2 mars 2026 supprime des articles d'un autre arrêté de 2025.
Un arrêté du 2 mars 2026 délègue à plusieurs agents le pouvoir de signer des actes liés aux recettes et dépenses du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes.
Un arrêté du 2 mars 2026 délègue à plusieurs agents le pouvoir de signer des décisions et des pièces justificatives de dépenses au nom du ministre chargé des douanes.
Un arrêté du 2 mars 2026 donne à certains agents le droit de signer des documents financiers pour les douanes et modifie un ancien arrêté.