JORF n°0062 du 13 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 2 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Les accords de l'AOP « Fruits de Corse » sont publiés et accessibles en ligne ou dans certains bureaux.
Les producteurs corses de clémentines et pomélos doivent payer des cotisations pour des actions collectives, sauf s'ils vendent directement aux consommateurs ou ont un contrat de transformation avant la récolte.
Les producteurs corses de clémentines et pomélos doivent payer des cotisations, sauf s'ils vendent directement aux consommateurs ou ont un contrat avant la récolte.