JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté déclare certaines parcelles de terrain inutiles pour la navigation et ordonne leur publication au Journal officiel.
Les biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.
Des parcelles de terrain à Semuy ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.
Des terrains à Semuy ne servant plus à la navigation sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.