En vigueur depuis le 9 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles du domaine public
Résumé. Un arrêté déclare certaines parcelles de terrain inutiles pour la navigation et ordonne leur publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.