Arrêté du 2 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Semuy, cadastrées section 0B n° 236 et n° 469, d'une superficie respective de 287 m2 et 126 m2, soit d'une superficie totale de 413 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement de parcelles à Semuy

Résumé. Des parcelles de terrain à Semuy ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Semuy, cadastrées section 0B n° 236 et n° 469, d'une superficie respective de 287 m2 et 126 m2, soit d'une superficie totale de 413 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Source : Légifrance