Arrêté du 2 mars 2026

Article 1

Créé le 9 mars 2026

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Semuy, cadastrées section 0B n° 236 et n° 469, d'une superficie respective de 287 m2 et 126 m2, soit d'une superficie totale de 413 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026