Créé le 25 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du Directeur des Ressources Humaines
Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.