Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 avril 2017
Résumé. Cet article annule une partie de l'arrêté du 28 avril 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2017Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 28 avril 2017Art. 2