Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition réglementaire
Résumé. L'arrêté du 2 mars 2023 supprime l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2017Art. 2 : Recrutement d'adjoints administratifs dans les ministères
- Arrêté du 28 avril 2017Art. 2