Arrêté du 2 mars 2023

Article 21

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Article 21

Rejet des effluents.
Le dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est entretenu par l'exploitant conformément à un protocole d'entretien. Les fiches de suivi du nettoyage des équipements ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Entretien des dispositifs de traitement des effluents

Résumé. L'exploitant doit bien entretenir le système de traitement des eaux et donner les documents à l'inspection.

Rejet des effluents.
Le dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est entretenu par l'exploitant conformément à un protocole d'entretien. Les fiches de suivi du nettoyage des équipements ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance