En vigueur depuis le 5 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescriptions pour les installations classées pour la protection de l'environnement
Résumé. L'arrêté fixe des règles pour certaines installations enregistrées sous un numéro spécifique.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2783.