Arrêté du 2 mars 2023

Article 6.3

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Article 6.3

Points de mesure.
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux règles en vigueur et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Aménagement des points de mesure pour les émissions dans l'air

Résumé. Les points de mesure doivent être installés correctement et équipés des bons appareils.

Points de mesure.
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux règles en vigueur et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance