En vigueur depuis le 5 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aménagement des points de mesure pour les émissions dans l'air
Points de mesure.
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux règles en vigueur et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.