Arrêté du 2 mars 2023

Article 3.1

Créé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de l'installation

Résumé. Quelqu'un doit toujours surveiller l'installation et savoir comment éviter les dangers des produits utilisés.

Surveillance de l'installation.
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023