JORF n°0057 du 9 mars 2022
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La convention cadre définit comment les séances de psychologie sont remboursées par l'assurance maladie pour les enfants de plus de 3 ans avec des problèmes légers à modérés.
La version actuelle précise les conditions de suspension temporaire ou d'exclusion définitive du psychologue par la caisse, ainsi que les procédures spécifiques en cas de non-respect répété des règles.
La version actuelle supprime la mention de l'article 9 et ajuste légèrement la formulation concernant les séances non remboursées en cas de résiliation anticipée.
La version actuelle supprime la mention de l'article 8 et uniformise la casse du terme 'Caisse' en minuscules.
La version actuelle supprime la mention 'Article 7' et uniformise l'écriture de 'Assurance maladie' en minuscules.
La version actuelle précise les échanges entre le psychologue et le médecin traitant, ajoute des détails sur la signature des feuilles de soins, et inclut un tableau récapitulatif des codes actes pour les séances en présentiel et à distance.
La version actuelle précise les conditions de consentement parental pour les mineurs et clarifie les modalités d'exercice des droits relatifs aux données personnelles.
Les modifications concernent principalement les noms des registres d'inscription (FNPS remplacé par Fichier national des professions de santé) et le site web pour les démarches administratives (démarches-simplifiées.fr remplacé par démarche.numerique.gouv.fr), ainsi que la suppression du mot 'souhait' dans la description des populations suivies.
Le texte précise désormais que les psychologues doivent être enregistrés sur le portail eRPPS plutôt qu'inscrits au répertoire ADELI/RPPS.
La version actuelle uniformise la capitalisation des termes 'assurance maladie' et 'aide médicale de l'Etat' en minuscules, sans changement substantiel.
La formulation a été légèrement modifiée pour plus de clarté, notamment dans la description du dispositif de prise en charge des séances d'accompagnement par un psychologue.