Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des arrêtés préfectoraux de la médaille de l'enfance et des familles
Résumé Les décisions pour cette médaille doivent être publiées.
Les arrêtés préfectoraux portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles sont publiés au recueil des actes administratifs.
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