Créé le 10 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des arrêtés préfectoraux
Résumé. Les décisions des préfets pour la médaille de l'enfance et des familles sont publiées dans un registre officiel
Les arrêtés préfectoraux portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles sont publiés au recueil des actes administratifs.