Arrêté du 2 mars 2022

Article 3

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Article 3

Les arrêtés préfectoraux portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles sont publiés au recueil des actes administratifs.

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En vigueur depuis le 10 mars 2022

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Publication des arrêtés préfectoraux

Résumé. Les décisions des préfets pour la médaille de l'enfance et des familles sont publiées dans un registre officiel

Les arrêtés préfectoraux portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles sont publiés au recueil des actes administratifs.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance