Arrêté du 2 mars 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes au ministère de la mer ainsi que le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes au ministère de la mer ainsi que le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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