Arrêté du 2 mars 2021

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 les dispositions de l'avenant n° 32 du 15 janvier 2019 ajoutant un préambule à la convention collective nationale de la conchyliculture sous la réserve suivante :

- l'alinéa 1 du paragraphe « dépôt et extension » est étendu sous réserve des dispositions du III de l'article 3 du décret du 27 juillet 2015 susvisé (Dépôt des conventions collectives pour les gens de mer).

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Extension des dispositions d'un avenant à la convention collective de la conchyliculture

Résumé. Les nouveaux employeurs de la conchyliculture doivent suivre de nouvelles règles

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 les dispositions de l'avenant n° 32 du 15 janvier 2019 ajoutant un préambule à la convention collective nationale de la conchyliculture sous la réserve suivante :

- l'alinéa 1 du paragraphe « dépôt et extension » est étendu sous réserve des dispositions du III de l'article 3 du décret du 27 juillet 2015 susvisé (Dépôt des conventions collectives pour les gens de mer).

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