Arrêté du 2 mars 2021

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension des dispositions d'un avenant à la convention collective de la conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Entrée en vigueur des effets et sanctions de l'avenant

Résumé. Les nouvelles règles et punitions de l'accord commencent dès la publication de cet arrêté et dureront jusqu'à la fin de la période prévue.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension des dispositions d'un avenant à la convention collective de la conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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