Arrêté du 2 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation représentative des communes forestières

Résumé. La FNCOFOR représente les communes qui touchent la cotisation globale.

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

Historique des versions

Source : Légifrance