JORF n°0058 du 9 mars 2021

Article 2

Article 2

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Organisation représentative des communes forestières

Résumé La FNCOFOR représente les communes qui touchent la cotisation globale.

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).


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Version 1

L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).