Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la cotisation globale due aux communes forestières
Résumé Les chambres d'agriculture doivent payer 942 765 euros aux communes forestières en 2021, basé sur les taxes de 2019 sur les terrains boisés.
Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2021 est fixé à 942 765 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2019 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.
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