Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des versements au Fonds national de solidarité et de péréquation en 2021
Résumé En 2021, les chambres d'agriculture doivent payer neuf millions cinq cent seize mille deux cent soixante-quinze euros à un fonds spécial.
Le montant qui sera versé en 2021 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2021 mentionnée à l'article 1er, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2020 mentionnée à l'article 2, soit 9 516 275,18 €, arrondi à 9 516 275 €.
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