Arrêté du 2 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le montant qui sera versé en 2021 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2021 mentionnée à l'article 1er (Montant de la cotisation globale due au CNPF pour 2021), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2020 mentionnée à l'article 2 (Régularisation de la cotisation définitive pour l'année 2020), soit 9 516 275,18 €, arrondi à 9 516 275 €.

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Montant des versements au Fonds national de solidarité et de péréquation en 2021

Résumé. En 2021, les chambres d'agriculture doivent payer neuf millions cinq cent seize mille deux cent soixante-quinze euros à un fonds spécial.

Le montant qui sera versé en 2021 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2021 mentionnée à l'article 1er (Montant de la cotisation globale due au CNPF pour 2021), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2020 mentionnée à l'article 2 (Régularisation de la cotisation définitive pour l'année 2020), soit 9 516 275,18 €, arrondi à 9 516 275 €.

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