Arrêté du 2 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2020 est un moins perçu qui arrondi s'élève à 44 313,09 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régularisation de la cotisation définitive pour l'année 2020

Résumé. Une somme de 44 313,09 € a été récupérée en 2020 suite à une erreur dans les cotisations.

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2020 est un moins perçu qui arrondi s'élève à 44 313,09 €.

Historique des versions

Source : Légifrance