Arrêté du 2 mars 2021

Article 2

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Article 2

Le 1° de l'article 1er (Modification des dispositions de l'annexe d'un arrêté) entre en vigueur à compter de l'exercice 2021.
Le 2° de l'article 1er (Modification des dispositions de l'annexe d'un arrêté) entre en vigueur à compter de l'exercice 2020.

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En vigueur depuis le 7 mars 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé. Le premier point s'applique en 2021, le second en 2020.

Le 1° de l'article 1er (Modification des dispositions de l'annexe d'un arrêté) entre en vigueur à compter de l'exercice 2021.
Le 2° de l'article 1er (Modification des dispositions de l'annexe d'un arrêté) entre en vigueur à compter de l'exercice 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance